Le tribunal de commerce d’Annecy flirte avec la reprise

par | 12 février 2026

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Annecy s’est tenue vendredi 6 février. Le bilan de l’année 2025 affiche des indicateurs positifs qui laissent présager un semblant de reprise…

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce (TC) d’Annecy, le 6 février, quatre nouveaux juges ont été installés. Ils ne seront pas de trop pour soutenir le rythme de l’activité judiciaire.

Cette année, le contentieux général (hors procédures collectives) est en repli, avec toutefois 374 affaires nouvelles contre 384 en 2024 : 389 décisions ont été rendues en 2025, contre 374 l’année précédente, ce qui manifeste la volonté du tribunal de « déstocker les dossiers ».

38 plans de redressement

Cet apaisement du climat économique local se vérifie à travers une baisse des procédures collectives : « Que ce soit en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation, la baisse, ici, est généralisée, alors qu’au niveau national, la hausse continue (+4 %) », se félicitait la présidente du tribunal de commerce, Isabelle Delyon, avant de renchérir : « Encore mieux, nous avons réussi à mettre en place 38 plans de redressement sur 145 dossiers ouverts, soit plus de 26 % des cas ; un signe que les dirigeants viennent à notre rencontre plus tôt. »

Autre signal positif d’une conjoncture qui se ragaillardit : les injonctions de payer reviennent au niveau de 2023 (1 290), avec 1 536 cas en 2024 et 1 258 en 2025, « preuve que les entreprises paient mieux », commente la présidente.

Concernant le recours aux Mard (moyens alternatifs de règlement des différends) : 26 affaires ont été soumises au tribunal de commerce d’Annecy, soit 7 % des nouveaux dossiers : trois ont été classés sans suite, il y a eu une carence, et deux ont été reportés sur 2026, mais, au total, treize accords ont été trouvés contre sept échecs.
Isabelle Delyon défend : « Le recours au mode amiable de règlement des différends porte une ambition claire : raccourcir les délais, maîtriser les coûts et préserver les relations économiques. »

2 500 nouvelles entreprises

La présidente appuie : « Le tribunal de commerce d’Annecy s’inscrit dans un territoire dynamique dans lequel l’esprit d’initiative et la culture entrepreneuriale sont profondément enracinés. »

De fait, les chiffres des créations d’entreprises en témoignent : près de 2 500 sociétés commerciales ont vu le jour, soit 9 % de plus qu’en 2024. Les entreprises individuelles, quant à elles, sont en augmentation de 13 %, soit près de 2 000 immatriculations.

En outre, un peu plus de 1 000 sociétés civiles ont été créées, soit 10,5 % de plus qu’en 2024. « Faut-il y voir une relance durable du marché immobilier ? », questionnait Isabelle Delyon, avant d’ajouter : « En tout cas , un redémarrage semble s’amorcer. »

Une situation économique stable à Thonon-les-Bains

Du côté de Thonon-les-Bains, le tribunal de commerce a enregistré 146 affaires nouvelles de contentieux général (contre 163 en 2024). Une petite embellie confirmée par le nombre de procédures collectives, inchangé entre 2024 et 2025 : 294 dossiers ont été traités dont 118 redressements judiciaires et 167 liquidations. Trois sauvegardes (contre deux en 2024) ont été mises en œuvre et six résolutions du plan (contre sept l’année d’avant).

Concernant la prévention des difficultés des entreprises, 12 mandats ad hoc et 12 conciliations ont été enregistrés, contre respectivement 18 et 22 en 2024. En outre, 766 injonctions de payer ont été traitées (contre 876 en 2024).

Par ailleurs, la juridiction a accueilli cinq nouveaux juges : Valérie Gonay-Baert, Emmanuel Catasso, Pierre Hoynant, Didier Roger et Daniel Vesin.

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