Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com – web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public.

Objet : BELLECOMBE EN BAUGES La Scierie – Aménagement de 10 lots et construction de 6 logements locatifs – Marché de maîtrise d’oeuvre

Référence acheteur : 25041MOE01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Durée : 30 mois.

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :
Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public
Chiffre d’affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Compétences et références en logements collectifs

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 40 % Valeur technique
– 60 % Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats 

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 13/06/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte mandataire et de bureaux d’étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, VRD et d’un géomètre expert.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres.
Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables

Envoi à la publication le : 14/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr