Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE PUBLICITE

OPAC SAVOIE
M. David JONNARD – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100

Groupement de commandes : Non

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Travaux d’aménagement de salles de bains pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine d’OPAC SAVOIE – Accords-cadres à bons de commandes

Référence acheteur : 26040TVX01

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Accord-Cadre

Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Le contrat  est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale d’une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Classification CPV :
Principale : 45211310 – Travaux de construction de salles de bains

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : OPAC SAVOIE

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000,00 euros

Lot N° 01 – SECTEUR AIX LES BAINS – CPV 45211310 
SECTEUR AIX LES BAINS 
Coût estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Lot N° 02 – SECTEUR CHAMBERY – CPV 45211310 
SECTEUR CHAMBERY
Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Lot N° 03 – SECTEUR COMBE DE SAVOIE  – CPV 45211310 
SECTEUR COMBE DE SAVOIE
Coût estimé hors TVA : 660 000,00 euros
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Lot N° 04 – SECTEUR MAURIENNE – CPV 45211310 
SECTEUR MAURIENNE
Coût estimé hors TVA : 680 000,00 euros
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Lot N° 05 – SECTEUR TARENTAISE – CPV 45211310 
SECTEUR TARENTAISE
Coût estimé hors TVA : 560 000,00 euros
Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY

Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de formation SS4 à jour au 01/01/2027 pour les fonctions suivantes : – soit un encadrant technique + un encadrant de chantier + un ou plusieurs opérateurs – soit un encadrant cumul de fonctions + un ou plusieurs opérateurs

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 20 % Valeur technique
– 10 % Développement durable
– 70 % Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 04/09/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Envoi à la publication le : 30/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr