Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’ATTRIBUTION

SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses – BP 39 – 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77 – mèl : correspondre@aws-france.com – web : http://www.sila.fr
SIRET 24740001300014

Objet : Commune d’Annecy – Réhabilitation du réseau d’eaux usées « Rue Joseph Dessaix » 

Référence acheteur : 25/006-CV

Nature du marché : Travaux

Procédure ouverte

Classification CPV :
Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex – Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269 – greffe.ta-grenoble@juradm.fr – www.telerecours.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics – 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 – Tél : 0426998277 – ara.ccira@direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 225 483.5  euros 
Nombre d’offres reçues : 2 – Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Date d’attribution : 06/01/26
Marché n° : 2025M037
CECCON BTP – 600 RUE DE L’ARTISANAT 74330 POISY
Montant HT : 225 483,50 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance : Inconnue.

Envoi le 07/01/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html