L’Ordre des experts-comptables Aura et la Chambre des notaires de l’Ain se sont accordés pour faire appel plus souvent les uns aux autres.
Parce qu’il intervient principalement en droit immobilier, avec toutes les questions fiscales attachées, et en droit de la famille, le notaire s’adresse peut-être davantage au particulier qu’au professionnel. Tout l’inverse des experts-comptables, par leurs missions de tenue des comptes, gestion des données, restructurations d’entreprise, etc. Pourtant, mardi 19 octobre, lors d’une rencontre interprofessionnelle, Me Annabel Montagnon, présidente de la Chambre des notaires de l’Ain, et Hubert Masson, porte-parole de l’Ordre des experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes, ont su trouver de nombreux cas de figure où il serait pertinent que les deux professions interviennent conjointement.
La démonstration a commencé par la question des transmissions à titre gratuit. « Les experts-comptables nous sollicitent fréquemment dans le cadre de donation de parts sociales, souvent à la fin des dossiers. Or, il serait préférable que nous intervenions plus tôt, a relevé Me Montagnon. Car nous sommes conduits, généralement, à faire un bilan global du patrimoine pour déterminer ce qu’il est utile de transmettre au non. » « La plupart du temps, on ne voit que la partie professionnelle et pas la partie personnelle, du patrimoine de nos clients », abonde Hubert Masson. Et la notaire de vanter les atouts du mandat de protection future ou du mandat à titre posthume, qui permettent de désigner un remplaçant au chef d’entreprise, en cas d’incapacité temporaire ou définitive dans le premier cas, de décès dans le deuxième cas. L’expert-comptable peut d’ailleurs être ce fameux mandataire, « à condition de ne pas poursuivre la tenue des comptes », précise Hubert Masson. Dernier outil patrimonial évoqué sur ce volet, la donation entre époux permet de choisir sur quels biens accorder un usufruit ou non, notamment d’exclure l’entreprise si l’époux ou l’épouse ne souhaite pas en assumer la charge au décès de son conjoint ou sa conjointe.
Forces de proposition
La transmission à titre onéreux est un sujet sur lequel les experts-comptables sont de plus en plus confrontés à la difficulté de trouver le bon repreneur. « Le risque est que l’entreprise soit vendue à des groupes qui vont se comporter en vautour, estime Hubert Masson. Experts-comptables et notaires ont un rôle de mise en relation à jouer et se doivent d’encourager les éventuels repreneurs à se lancer. » Quant au chef d’entreprise fraîchement retraité, il dispose de fonds qu’il ne sait pas toujours où placer. « Plutôt que de les laisser à la merci de propositions de placement plus ou moins douteuses, nous pourrions être force de proposition d’investissements en faveur de l’économie locale », suggère encore l’expert-comptable.
Idem dans les investissements locatifs, « il nous faut être proactifs pour éviter à nos clients, des investissements hasardeux », estime Hubert Masson. « En général, nous posons beaucoup de questions, pour être sûrs de la fiabilité des dossiers. Mais, nous devrions en plus orienter les investisseurs vers l’expert-comptable pour nous assurer que tous les aspects, notamment fiscaux, ont été pris en compte », remarque Me Montagnon. « Et de notre côté, c’est un moment où nous pourrions renvoyer vers les notaires, pour un bilan patrimonial », ajoute Hubert Masson. « Nos clients nous font confiance, nous ne devons pas hésiter à les aiguiller vers les uns ou les autres. »
Le saviez-vous ?
Le notaire peut établir les statuts d’une SCI ou encore, des baux. Il peut même proposer des parts de SCPI, des contrats d’assurance vie et d’autres placements, en partenariat avec l’Unofi (Union notariale financière).
Sébastien Jacquart
Et cela s’est passé chez Bulnéa