Opération anti-fraude en Haute-Savoie

par | 19 décembre 2023

Le Codaf, Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude de Haute-Savoie, a organisé des contrôles interservices (gendarmerie, Urssaf, direction du travail) le 4 décembre, ciblant les véhicules de moins de 3,5 tonnes destinés à des fins professionnelles. Avec pour objectif de lutter contre le travail illégal.

Bilan de ce triple contrôle (communes de Nangy, Collonges-sur-Salève et Charvonnex) : 1 infraction pour travail dissimulé relevée à l’encontre du gérant d’une entreprise espagnole ; 3 défauts de déclaration préalable à l’embauche ; 1 contravention de 5e classe pour prise du repos quotidien à bord du véhicule ; 1 étranger en situation irrégulière et 1 enquête Urssaf visant un auto-entrepreneur soupçonné de sous-déclaration. En outre, 4 conduites sous stupéfiants et 1 conduite malgré suspension du permis ont été constatées.


Enguéran Affole

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