Suisse / France : entre franc et euro, deux cultures du paiement

Des deux côtés de la frontière, la carte bancaire s’impose comme moyen de paiement dominant. Mais la Suisse, où le cash reste très utilisé et juridiquement protégé, conserve un attachement plus fort à l’argent liquide que la France, où son usage tend à reculer. En...

Publi-reportage | Ramus Industrie : 2025, une année charnière

Fabricant français de robinetterie industrielle, Ramus Industrie, la PME savoyarde à capitaux 100% familiaux, a bouclé cette année une phase d’investissements débutée en 2021. À l’issue de cette étape : un parc de production pleinement aligné avec les ambitions de...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 26 décembre 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°52 du 26 décembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Votre magazine ECO de l’Ain du 25 décembre 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°52 du 25 décembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Reprise d’entreprise | Activité de communication visuelle | Cluses (74)

Une reprise d'entreprise réussie s'anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d'entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en listant vos critères de...

2025 : ce que révèlent les 10 articles les + lus sur notre site

Les 10 articles les plus consultés en 2025 sur notre site groupe-ecomedia.com se concentrent sur 3 registres : contenus de service liés à la montagne (cartographie, neige), palmarès économiques (entreprises, employeurs, exportateurs) et sujets de transformation...

Savoie : Noël et le nouvel an s’annoncent bien dans les stations

Les premières tendances de l’Observatoire Explore Savoie affichent, à mi-décembre, un taux d’occupation moyen en progression de +2 points (56 %) par rapport à l’an dernier, sur l’ensemble de la saison, pour les 60 stations savoyardes. Le Nouvel An fait quasiment le...

Annecy : ralentissement de la croissance démographique

Au 1er janvier 2026, la Ville d’Annecy comptera 134 985 habitants, dont 132 117 y ont leur résidence habituelle. Par rapport au recensement de 2020, cela représente 60 habitants de plus par an (croissance démographique de 0,04 %). Annecy se maintient au 28e rang...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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