Services sociaux dans l’Ain : Un nouvel accueil à Lagnieu

Le Centre Départemental de la Solidarité (CDS) de Lagnieu a officiellement été inauguré le 5 novembre. Installées depuis septembre dans un bâtiment neuf de 450 m², les équipes du Département de l’Ain y assurent l’accueil et l’accompagnement des publics en...

Justice : un agriculteur se fait secouer les puces

Yves Lachenal, agriculteur à Faverges-Seythenex, va comparaître le 18 novembre devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour « non identification conforme » de ses animaux et pour « inexécution d’une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la...

Genève : stabilisation du chômage

Alors qu’il était en hausse durant les trois mois précédents, le taux de chômage se stabilise en octobre dans le canton de Genève, à 4,9 %, soit 0,5 point par rapport à octobre 2024. Ainsi, selon l’Office cantonal de la statistique (Ocstat), 12 441 chômeurs sont...

Grand Chambéry, territoire d’eau en transition écologique

Pour la 3e fois, Grand Chambéry décroche le label « territoire d’eau en transition écologique » décerné par Amorce, l’association nationale des collectivités engagées dans cette transition. La distinction récompense une politique visant à garantir une ressource...

Ain : SPI fête ses 40 ans et dévoile sa stratégie

Implanté dans la plaine de l’Ain, son berceau historique, le groupe poursuit sa croissance et vise les 250 M€ de chiffre d’affaires à horizon 2030. Le groupe SPI, spécialiste du conditionnement et de la logistique, célèbre ses 40 ans d’existence et affiche une...

Victor Emmanuel Vieilly aux 40 ans de SPI. © SPI

Initiative 3D, un écosystème régional

Ce réseau, réuni dernièrement dans les locaux d’IPC, à Oyonnax, pour une journée technique, rassemble les industriels et chercheurs acteurs de la fabrication additive. Un domaine où la région a un temps d'avance. « Que le Centre technique industriel de la plasturgie...

IPC impression 3D de grande dimension

Votre magazine ECO de l’Ain du 13 novembre 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°46 du 13 novembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Commerce : Sherpa fait le plein en station… Les clients aussi

À quelques semaines de la saison hivernale, l’enseigne de commerces de montagne Sherpa vient de livrer, avec l’Institut CSA, une étude sur les habitudes de consommation des vacanciers en station. Le budget “alimentation” augmente. La coopérative de commerces de...

Artisanat dans l’Ain : La Distillerie du Bugey distinguée

Depuis décembre 2023, Phil et Marie Larivoire ne s’arrêtent plus. Entre labels et récompenses, Phil qui a été bercé par la culture du gin british, élabore à Saint-Martin-de-Bavel des recettes uniques et audacieuses. Sa passion pour la distillation, alliée à ses...

Marie Larivoire, dirigeante de la Distillerie du Bugey et Thibault, son responsable de production. © Carole Muet

Oyonnax Rugby développe son offre événementielle

En dehors des jours de match, le club valorise son infrastructure et son expertise pour proposer des prestations de réceptif sur mesure aux entreprises. Si Oyonnax Rugby est reconnu pour ses rendez-vous sportifs, le club s’illustre également dans un tout autre...

Mise en place d’un événement dans les espaces réceptifs du stade. © Oyonnax Rugby

Immobilier dans l’Ain : Le marché respire, mais le neuf s’essouffle

Le secteur retrouve de l’élan après plusieurs années de ralentissement. Si l’ancien repart, la construction reste en crise, laissant planer des incertitudes pour 2026. Après trois années de repli, le marché immobilier aindinois retrouve des couleurs. Entre le 1er août...

Le bilan était présenté dans les nouveaux locaux de la Chambre des Notaires de l'Ain.

Bâtiment : les matériaux biosourcés percent sur le marché

Portés par des évolutions réglementaires favorables et des donneurs d’ordres de plus en plus sensibilisés aux enjeux environnementaux, les matériaux biosourcés ont gagné en performance technique. Au cœur d’une filière qui met en avant les circuits courts et des...

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

PUBLICITÉ :

PUBLI-REPORTAGES :

No Results Found

The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.

ECO LEGAL CERTIFY : TOUTES NOS ANNONCES ECO

 

← Retour aux résultats

Enquête publique · Haute-Savoie

Avis d’enquête publique | Commune d’Habère-Lullin (74) | Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales

Département 74 · 5 août 2026

Autorité
Commune d’Habère-Lullin
Clôture
14 septembre 2026

Avis d’enquête publique

Commune d’Habère-Lullin (74)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune D’HABERE-LULLIN

Projet de régularisation des emprises foncières de voies communales sur la commune d’Habère-Lullin.

Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune  d’Habère-Lullin la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de voies communales. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 jusqu’à 12h00. M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Habère-Lullin, les : – mardi 25 août de 14h00 à 17h00, – vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00, – jeudi 10 septembre, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Habère-Lullin aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Habère-Lullin– 280 route Vieille  – 74 420 Habère- Lullin, siège de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Habère-Lullin, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de l’article R. 311-2 du code de l’expropriation, il est précisé«que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités».

Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, signé : Carl ACCETTONE

Consulter la publication d’origine

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé