Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 5 septembre 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°36 du 5 septembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Mobilité : Moonbikes est rachetée par le Canadien Envo

Le fabricant français de scooters des neiges électriques Moonbikes, qui avait retrouvé en 2024 un investisseur opérationnel en la personne de Thomas Gauffriau (après une liquidation judiciaire fin 2023), annonce avoir été racheté, début août, par Envo Drive...

Marie-Sophie Bazin nous a quittés

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la disparition de Marie-Sophie Bazin, le 26 août, des suites d’un cancer, à l’âge de 45 ans. Ingénieure diplômée de Centrale Lyon, Marie-Sophie occupait le poste de directrice du développement chez Icade Promotion...

Recrutement : qui veut devenir policier adjoint ?

Une session de recrutement de policiers adjoints est organisée par le secrétariat général de l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud-Est pour le département de la Haute‑Savoie. Leur principale mission : assister les gardiens de la paix dans leurs...

Rhône-Alpes : l’Urssaf lutte contre la fraude

L’Urssaf Rhône-Alpes se donne les moyens pour agir contre le travail dissimulé : elle annonce le recrutement de 19 inspecteurs et 2 contrôleurs du recouvrement entre le 1er et le 30 septembre. Pour les personnes intéressées, une page d’information (sur son site)...

Rentrée des classes : pourquoi Maped plaît aux enfants

Le fabricant français de fournitures scolaires, d’accessoires de bureau et de loisirs créatifs annonce de très bonnes notes pour la rentrée scolaire… Le résultat d’une stratégie d’innovation menée tambour battant. Alors que la rentrée des classes a sonné, l’heure est...

Haute-Savoie : un site « totem » pour la Caisse d’Epargne

La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes vient d’inaugurer son 3e site « totem », après ceux de Lyon et de Grenoble. Appelé « Lac City », il se situe à Pringy, au cœur de l’éco-quartier de Pré Billy, dans un bâtiment de cinq étages. Ce « lieu de travail et d’échanges » de...

Montagne : nouveaux travaux au lac de Rosolin

Apparu en 2019, le Lac de Rosolin, créé par la fonte du glacier de la Grande Motte (73), fait l’objet d’une surveillance et de travaux depuis 2023 en raison de son expansion rapide. Sa vidange soudaine pourrait menacer Tignes et Champagny-en-Vanoise. Après...

Savoie : cote basse pour le lac du Bourget

Une troisième opération exceptionnelle de baisse du niveau du lac du Bourget est en cours depuis le 1er septembre. Les deux précédentes ont eu lieu en 2017 et 2021. Il s’agit de favoriser la santé des roselières en créant, entre autres, un étiage artificiel. D’ici le...

Beaufortain : un programme d’habitat inclusif pour les seniors

Dix mois de travaux et 1,2 M€ d’investissement vont être nécessaires pour transformer l’Épicéa, au centre de Beaufort, en résidence inclusive destinée aux plus de 65 ans. « Il s'agit de proposer une solution intermédiaire, que nous n'avons pas, entre l’Ehpad...

Collectivités locales : une santé financière contrastée

L’Agence France locale (AFL) publie son baromètre 2025 de la santé financière des collectivités. Basé sur une note (de 1, la meilleure situation, à 7, la plus dégradée) reposant sur trois critères (la solvabilité pondérée à 55 %, l’endettement pondéré à 20 %, les...

Hydroélectricité : vers un accord avec la Commission Européenne

La résolution des deux « précontentieux » (portant sur la non-remise en concurrence des concessions échues et la position jugée dominante de la société EDF) qui oppose la France à la Commission européenne depuis une dizaine d’années devrait permettre une relance des...

Saint-Gervais : travaux sur la RD 902

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a acheté la maison « Bella Vista » et le terrain mitoyen pour améliorer la circulation sur la RD902, entre le Fayet et le bourg de Saint-Gervais. Les travaux qui viennent de s’engager vont consister à désamianter et...

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Enquête publique · Savoie

Avis prorogation d’enquête publique | Demande d'autorisation environnementale | Société Modanaise de Valorisation (SMV) | Modane (73)

Département 73 · 21 octobre 2026

Autorité
PREFECTURE DE LA SAVOIE

Avis d’enquête publique

Enquête publique

Objet de l’enquête

Installation classée pour la protection de l'environnement

PREFECTURE DE LA SAVOIE

PREFETURE DE LA SAVOIE

AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE

La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
-  sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
-  sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.

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