La résolution des deux « précontentieux » (portant sur la non-remise en concurrence des concessions échues et la position jugée dominante de la société EDF) qui oppose la France à la Commission européenne depuis une dizaine d’années devrait permettre une relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. L’accord prévoit de passer d’un régime de concession à un régime d’autorisation, à l’exception des ouvrages de la Compagnie nationale du Rhône, relevant d’un statut législatif spécifique. Les exploitants en place pourraient être maintenus. En contrepartie, EDF mettrait à disposition 6 gigawatts de capacités hydroélectriques à des tiers.