Droit de préemption loi Pinel : un local commercial, et c’est tout !

Au gré des années, la Cour de cassation poursuit son oeuvre d’éclairage des conditions de la loi Pinel (qui, il faut le dire, en avait bien besoin, vu les lacunes de sa rédaction..), en matière de droit de préférence ouvert au locataire de murs commerciaux. Par...

Votre magazine L’Extension Automne 2025

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La Sambuy : le démantèlement de la station s’engage

Faverges-Seythenex a pris un arrêté interdisant l’accès des piétons et véhicules au sentier de la Combe et imposant des restrictions de stationnement sur le parking de la Sambuy. L'interdiction qui fait suite à une demande de la société Décremps BTP, couvre la période...

Chamonix : chute de blocs mortelle sur la RN 205

La chute de blocs de roche qui s’est produite le mercredi 20 août 2025 sur la RN 205, dans le sens descendant Chamonix-Passy, a fait deux morts et deux blessés. Les victimes étaient à bord du véhicule qui a été écrasé. La circulation est interrompue dans le sens de...

Aides-soignants, 21 nouveaux diplômés à Bourg

Le 29 juillet dernier, l’Institut de formation d’aides-soignants (Ifas) du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (CHB) a mis l’honneur ses 21 nouveaux diplômés. Ce fut un moment chargé d’émotions et de fierté pour les récipiendaires, de recevoir leur précieux...

Remise de diplôme aux nouveaux aides-soignants IFAS © CHB

Savoie : un nouveau parc de loisirs aux Saisies

Le 30 août, la station des Saisies inaugure son nouveau parc de loisirs. Dédié aux 1-14 ans, cet espace thématisé de 3 670 m2 associe trampolines, espace sensoriel et motricité, tyrolienne, parcours chronométrés et divers jeux. L’hiver, il sera déplacé à l'intérieur...

Megève Jobs élargit son offre

Après le succès de l’édition 2024, le forum virtuel Megève Jobs revient du 28 août au 2 septembre 2025 avec une plateforme simplifiant le recrutement de saisonniers. Il donne accès à près de 500 offres d’emploi portées par des entreprises de toutes tailles, de...

Traçabilité : BG Distribution fête ses 30 ans

Au service de l’industrie depuis trois décennies, l’entreprise spécialisée dans la traçabilité, a fait l’objet d’une transmission familiale réussie, en 2020. « Nous ne pouvions pas passer à côté de notre trentième anniversaire. Nous avons beaucoup de clients...

Margot Gandillet, la dirigeante, et les deux salariés de BG Distribution

Ain : Trévoux, le Monaco de la Saône

Aux portes de la métropole lyonnaise, nichée entre les coteaux et la Saône, la ville centre de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est riche de son histoire et de ses savoir-faire. « On ne peut pas évoquer le Trévoux d’aujourd’hui sans évoquer son histoire...

Au cœur de Trévoux. © Carole Muet

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3e Manche : tout schuss sur le recyclage

Créatrice de la marque 3e Manche, Zoé Pellicier valorise les tenues usagées des moniteurs de ski en les transformant en accessoires pour leur donner une seconde vie. Tout juste diplômée d’un master en Entrepreneuriat et Développement durable en Allemagne, Zoé crée sa...

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Marché public · Haute-Savoie

Marché public | PRIMALP | Construction d'un bâtiment de 12 logements en accession | Gruffy (74540)

Département 74 · 14 octobre 2026

Type d’avis
Avis de marché
Acheteur
Département(s) de publication : 74 (74)

Avis de marché

Objet du marché

Le Pré de la Craie à Gruffy (74540)

AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 74
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PRIMALP.
Correspondant : VENANT Céline, 25-27 rue Royale 74000 ANNECY FRANCE. tél. : 04-50-10-07-24 Courriel : cvenant@primalp.fr
Adresse internet : http://primalp.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://primalp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8601_1187160.html.

Objet du marché : Le Pré de la Craie à Gruffy (74540)
Construction d'un bâtiment de 12 logements en accession
(Lots intérieurs uniquement, voir CCAP)

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Janvier 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 09 Novembre 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2026.

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