Droit de préemption loi Pinel : un local commercial, et c’est tout !

Au gré des années, la Cour de cassation poursuit son oeuvre d’éclairage des conditions de la loi Pinel (qui, il faut le dire, en avait bien besoin, vu les lacunes de sa rédaction..), en matière de droit de préférence ouvert au locataire de murs commerciaux. Par...

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La Sambuy : le démantèlement de la station s’engage

Faverges-Seythenex a pris un arrêté interdisant l’accès des piétons et véhicules au sentier de la Combe et imposant des restrictions de stationnement sur le parking de la Sambuy. L'interdiction qui fait suite à une demande de la société Décremps BTP, couvre la période...

Chamonix : chute de blocs mortelle sur la RN 205

La chute de blocs de roche qui s’est produite le mercredi 20 août 2025 sur la RN 205, dans le sens descendant Chamonix-Passy, a fait deux morts et deux blessés. Les victimes étaient à bord du véhicule qui a été écrasé. La circulation est interrompue dans le sens de...

Aides-soignants, 21 nouveaux diplômés à Bourg

Le 29 juillet dernier, l’Institut de formation d’aides-soignants (Ifas) du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (CHB) a mis l’honneur ses 21 nouveaux diplômés. Ce fut un moment chargé d’émotions et de fierté pour les récipiendaires, de recevoir leur précieux...

Remise de diplôme aux nouveaux aides-soignants IFAS © CHB

Savoie : un nouveau parc de loisirs aux Saisies

Le 30 août, la station des Saisies inaugure son nouveau parc de loisirs. Dédié aux 1-14 ans, cet espace thématisé de 3 670 m2 associe trampolines, espace sensoriel et motricité, tyrolienne, parcours chronométrés et divers jeux. L’hiver, il sera déplacé à l'intérieur...

Megève Jobs élargit son offre

Après le succès de l’édition 2024, le forum virtuel Megève Jobs revient du 28 août au 2 septembre 2025 avec une plateforme simplifiant le recrutement de saisonniers. Il donne accès à près de 500 offres d’emploi portées par des entreprises de toutes tailles, de...

Traçabilité : BG Distribution fête ses 30 ans

Au service de l’industrie depuis trois décennies, l’entreprise spécialisée dans la traçabilité, a fait l’objet d’une transmission familiale réussie, en 2020. « Nous ne pouvions pas passer à côté de notre trentième anniversaire. Nous avons beaucoup de clients...

Margot Gandillet, la dirigeante, et les deux salariés de BG Distribution

Ain : Trévoux, le Monaco de la Saône

Aux portes de la métropole lyonnaise, nichée entre les coteaux et la Saône, la ville centre de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est riche de son histoire et de ses savoir-faire. « On ne peut pas évoquer le Trévoux d’aujourd’hui sans évoquer son histoire...

Au cœur de Trévoux. © Carole Muet

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3e Manche : tout schuss sur le recyclage

Créatrice de la marque 3e Manche, Zoé Pellicier valorise les tenues usagées des moniteurs de ski en les transformant en accessoires pour leur donner une seconde vie. Tout juste diplômée d’un master en Entrepreneuriat et Développement durable en Allemagne, Zoé crée sa...

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Enquête publique · Haute-Savoie

Avis de participation du public par voie électronique | Commune de Groisy (74) | Information préalable à la modification d'une installation classée

Département 74 · 23 octobre 2026

Autorité
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

Avis d’enquête publique

Installation classée pour le protection de l'environnement

Objet de l’enquête

Information préalable à la modification d'une installation classée

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE GROISY
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2026-0096 en date du 19 octobre 2026 une procédure de participation du public
par voie électronique (PPVE) d'une durée de 15 jours, du lundi 09 novembre 2026 au lundi 23 novembre 2026
inclus, est organisée sur la demande de Porter à Connaissance pour information préalable à la modification
d'une installation classée soumise à autorisation présentée par la société SARL ECO 3R et la SARL
METHAN'AIRES pour un projet d'extension d'une unité de méthanisation situé 81 Route du Chenay à 74570
GROISY.
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'INSTALLATION
2781-2 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion
des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées
sur leur site de production: Méthanisation d'autres déchets non dangereux.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de Porter à Connaissance de ce
projet de modification d'une installation existante soumise à autorisation est consultable sur le site internet
des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.govv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE/PPVE
Des demandes d'informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à la DDPP 74 Annecy
Seynod - Service Santé Protection Animales et Environnement (SPAE) ddpp@haute-savoie.govv.fr
Toute personne peut demander à consulter le dossier :
- à la mairie de GROISY pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir :
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et jeudi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
et sur le site internet de la mairie de GROISY : https://www.groisy.fr
- au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable
être présentée par courriel à l'adresse suivante: ddpp-paic@haute-savoie.govv.fr. Les documents seront mis à la
disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions
pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.govv.fr
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation
environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie.
Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le
site internet des services de l'État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et
propositions déposées par voie électronique, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de
la décision.

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