L’exercice conduit le 30 septembre à la centrale nucléaire du Bugey a étudié simultanément deux scénarios différents, l’un techniques, l’autre sécuritaire. Dans le premier, les équipes d’exploitation et d’expertise devaient affronter un problème affectant les...
Antoine Armand, le maire d’Annecy, annonce avoir signé le permis de construire de la piscine des Marquisats. Une étape décisive qui marque son lancement concret. « Afin de ne pas allonger davantage les délais ni engendrer de coûts supplémentaires, l’équipe municipale...
Le groupe savoyard d’insertion Tri-Vallées est l’un des deux partenaires industriels engagés dans le redéploiement d’Envie Rhône-Alpes. Spécialiste de l’économie circulaire avec 35 000 tonnes de déchets traitées en 2025, la société coopérative savoyarde Tri-Vallées...
Mardi 13 octobre 2026, de 18 h à 20 h à Annecy, Apia (Administrateurs professionnels indépendants associés) de la région Alpes et In Extenso région Alpes organisent une conférence-débat intitulée "PME-ETI, anticiper l’imprévisible". Pascal Roux, président d'Apia...
Pour les Journées nationales de l'architecture, le CAUE de l'Ain (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) propose un programme de visites gratuites à travers le département le samedi 17 octobre. Autour du thème national « Réhabiliter : bâtir...
Spécialiste des roulements de haute précision, NTN Europe a noué un partenariat avec OCP Maintenance Solutions pour accélérer la maintenance prédictive. NTN Europe et OCP Maintenance Solutions, expert en maintenance industrielle, solutions digitales et intelligence...
Pour son 80e anniversaire, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a présenté, le 30 septembre lors du salon Batimat, sa nouvelle identité visuelle. Après trente ans, l’organisation fait évoluer son logo tout en conservant ses...
Un vignoble français est toujours invité à partager l’affiche avec les vins bourguignons, lors de la Fête du Vin Bourru, à Nuits-Saint-Georges, organisée cette année les 17 et 18 octobre. Ainsi, pour cette 38e édition, l'appellation Bugey est à l’honneur, représentée...
Un an après le placement en redressement judiciaire d’ACI Group et de ses différentes entités, un collectif de salariés et ex salariés est en cours de création. Leur objectif est d’examiner les possibilités d’actions prud’homales. Le collectif indique par ailleurs...
Le comité agricole de territoire Bresse-Revermont-Val de Saône de la Chambre d’agriculture de l’Ain a élu Cyril Dégluaire à sa présidence. Installé à Saint-Cyr-sur-Menthon depuis 2004 au sein d’un GAEC familial, cet éleveur de volailles de Bresse est une figure...
Le 30 septembre, Enedis a remis 58 boîtes de jonction électriques au Greta CFA de l’Ain, sur son site d’Ambérieu-en-Bugey. Ces équipements seront mis à disposition des établissements partenaires du programme national « Ecoles des réseaux pour la transition énergétique...
Mardi 29 septembre 2026, Samuel Minot, le président de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes et les présidents des fédérations départementales ont dénoncé le scandale de la Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB)....
Frédéric Faure et Laurent Jouisse sont nommés "Banquiers Conseil" au sein du pôle "Banque des Décideurs en Région" de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. À travers ces deux nominations, la banque régionale entend intensifier son dialogue avec les dirigeants et les...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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