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Hébergé depuis 18 mois par Micronov, prestataire en équipement et maintenance informatique, entreprise de reconditionnement et d’insertion à Bourg-en-Bresse, le musée de la Mécanographie vient de recevoir une cinquantaine de nouvelles machines. Un don d’une entreprise...
Le préfet Louis-Xavier Thirode a signé un nouvel arrêté « sécheresse » le 16 octobre, pour renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau dans la Plaine de l’Ain. « Malgré les précipitations ponctuelles survenues ces dernières semaines, notamment dans le...
À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, Les Entrepreneurs Haute-Savoie organise une rencontre afin de recueillir les préoccupations des dirigeants d’entreprise et de les porter auprès des futurs candidats. « Fiscalité, emploi, simplification administrative,...
Après la liquidation judiciaire en 2024 de la coopérative dont elle était à l’origine, l’association ArtSkiTech a repris l'ensemble des activités (recherche et développement, prototypage, production et accompagnement de projets) liées à la revalorisation de skis et...
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Le 1er novembre 2026, le Golf des Alpes lance la première édition de sa Business Cup sur le parcours du Chamois, à Giez. Ouverte à tous, cette compétition porte l’ambition de son Club Entreprise : réunir les professionnels de la région autour du golf et faire naître...
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Du 6 au 8 octobre prochain, Eurexpo accueille la 50e édition de Préventica, le grand événement national de la santé et sécurité au travail. Un événement majeur pour les organisations en Auvergne-Rhône-Alpes Depuis près de 25 ans, Préventica s'est imposé comme le...
Enquête publique · Savoie
Département de la Savoie (73)
Département de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30),
– sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :
– sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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