Suivant acte reçu par Maître Régine SUBLET, Notaire Associé de la « Société Civile Professionnelle Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à BONNEVILLE, 300, Quai du Parquet, CRPCEN 74017 , le 28 octobre 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec création d’une société d’acquêts et apport à celle-ci et ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Jean-Michel Joseph REMILLON, Retraité, et Madame Sylvie Marie-Françoise ANSELME, Retraitée, demeurant ensemble à GROISY (74570) Chemin du Sarnieux Fontaine Vive.
Monsieur est né à ANNECY (74000) le 27 décembre 1961,
Madame est née à ANNECY (74000) le 28 septembre 1963.
Mariés à la mairie de FILLIERE (74370) le 12 mars 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DUNOYER, notaire à GROISY (74570), le 30 janvier 1988.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.