Aux termes d’un acte authentique reçu par Blaise ROSAY, notaire à THONES en date du 11 septembre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : – l’acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; – l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; – exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société sans toutefois que cela ne remette en question le caractère civil de ladite SOCIETE ; – et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 3 bis impasse des Prairies – Annecy le Vieux, 74940 ANNECY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : SCI FONCIERE ALPES CONTROLES représentée par Monsieur Arnaud BUSQUET ayant son siège social à ANNECY (74940), 3bis, impasse des Prairies – Annecy le Vieux, identifiée au SIREN sous le n° 905109690 et immatriculée au RCS de ANNECY
Clauses d’agrément : Toutes les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à agrément y compris celles au profit d’un autre associé, d’un ascendant ou descendant.