Ain : Bugey-Sud déménage dans l’ancien EHPAD réhabilité

La Communauté de communes Bugey-Sud et la Maison France Services Bugey-Sud s’apprêtent à rejoindre leur nouveau siège communautaire situé au 80 ter, rue de la Louvatière à Belley, dans les locaux réhabilités de l’ancien Ehpad. Ce projet vise à offrir aux agents et aux...

L'affiche annonçant le déménagement du siège de la CCBS.

L’échothérapie Sonovein s’installe à Annemasse

L'Hôpital privé Pays de Savoie (Ramsay Santé) propose depuis peu le traitement des varices par ultrasons focalisés, sans incision ni bloc opératoire. Troisième implantation française de la technologie développée par Theraclion à Malakoff (92), elle repose sur un...

Le canton de Vaud fait le choix de la baisse d’impôts

Le 27 septembre 2026, les citoyens vaudois ont accepté à 53,1 % une baisse de 12 % de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune. L’initiative, vise à redonner du pouvoir d’achat aux contribuables et à améliorer l’attractivité fiscale du canton. Avec un “fort” taux...

La Motte-Servolex : le skatepark de 600 000 € sera inauguré le 1er novembre

Après quatre années d’instruction, le skatepark de l’Épine ouvre officiellement ses portes à La Motte-Servolex. D’une superficie de 1 400 m², cet équipement dédié aux sports de glisse urbaine représente un investissement de 600 000 € HT. Son inauguration est prévue...

Ain : ce qu’il faut savoir sur les équipements hivernaux obligatoires

A compter du 1er novembre 2026 et jusqu’au 31 mars 2027, les automobilistes circulant dans les zones de montagne devront à nouveau disposer d’équipements hivernaux adaptés. Dans les communes concernées, les conducteurs devront être équipés de pneus hiver homologués...

Pneu. © Obi sur Unsplash

Ain : une trentaine de projections pour le Mois du film documentaire

La Bibliothèque départementale de l’Ain organise, en partenariat avec l’association Images en bibliothèques, le CNC et les établissements participantes, une nouvelle édition du Mois du film documentaire. Du 1er au 30 novembre, 13 documentaires seront proposés dans 27...

L'affiche du Mois du film documentaire 2026.

Ain : l’AEPV facilite l’intégration des nouveaux arrivants

L’association Acteurs économiques de la Plastics Vallée (AEPV) a organisé, le 22 octobre à Nantua, la quatrième édition de sa soirée d’intégration et de bienvenue destinée aux nouveaux habitants et salariés du Haut-Bugey. Une trentaine de personnes ont pris part à...

Soirée d'intégration des nouveaux arrivants dans le Haut-Bugey. © AEPV

Tunnel du Siaix : quatre nuits de fermeture pour des travaux de rénovation

La Direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) poursuit la rénovation du système de ventilation du tunnel du Siaix, sur la RN 90. Des travaux complétés par une inspection périodique du génie civil entraîneront la fermeture de l’ouvrage dans...

A412 : le chantier se poursuit sous conditions

La justice n’a pas ordonné l’arrêt des travaux de l’autoroute 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, mais impose à son concessionnaire de respecter les prescriptions environnementales, tandis que le contentieux est maintenu sur plusieurs fronts. Nouveau...

Trophées FCE Savoie : plus que quelques jours pour candidater

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 7 novembre à minuit : soit une semaine de plus que la date initiale. L'appel est lancé aux dirigeantes d'entreprise de Savoie pour déposer leur dossier de présentation à l’association Femmes chefs d’entreprise (FCE) et...

Danièle Boccard, présidente de l’Udaf de Haute-Savoie, est décédée

Élue à la tête de l’Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie (Udaf 74) en 2021, Danièle Boccard est décédée des suites d'une maladie à Lyon, auprès de sa fille. Réélue le 25 juin dernier pour un nouveau mandat, elle avait su fédérer les...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Transformation de la forme sociale (saisie libre) | DEVA HOLDING | ANTHY SUR LEMAN (74)

ANTHY SUR LEMAN · Département 74 · 3 novembre 2026

Type d’annonce
Transformation de la forme sociale (saisie libre)
Société
DEVA HOLDING
Référence
335646

DEVA HOLDING

Libre transformation forme

DEVA HOLDING
Société À Responsabilité Limitée au capital de 470 000 €
9 Rue de L'Europe, 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
751 571 134 RCS THONON-LES-BAINS
En date du 13/10/2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de :
 
- transférer le siège social au 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN à compter du même jour ;
- transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
 
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : Monsieur Yves LAVOREL, demeurant 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays : La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; L’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; Le placement des disponibilités de la société ; Tous services et conseils relatifs aux transactions sur parts sociales et actions, l’étude et la réalisation des rapprochements inter-entreprises ; Toutes opérations d’études, d’analyses, de prestations de services : administratives, techniques, financières, comptables, informatiques, de conseil, etc … Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Siège social : 49 Chemin des Bougeries 74200 ANTHY SUR LEMAN
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession d’actions, sauf lorsque la Société ne comporte qu’un associé et sauf entre associés, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
 
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
 
RCS THONON-LES-BAINS
 
Pour avis.

Référence : 335646

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