Le conseil départemental de la Haute-Savoie a voté à l’unanimité, le 23 février, une contribution de 28 M€ au JOP Alpes 2030. Ainsi, 18 M€ sont alloués aux infrastructures sportives dans les Aravis : 8,3 M€ pour le site de ski de fond à La Clusaz, 5,8 M€ pour celui...
Benoît Mercier a obtenu la qualification d’artisan d’art pour son savoir-faire en matière de réparation d’instruments à vent. Depuis sa reconversion professionnelle initiée en 2023, Benoît Mercier a retrouvé du souffle. Un souffle d’optimisme et de passion que ce...
La commissaire-enquêteuse chargée de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de Tournon visant à permettre le projet de restructuration de l’aérodrome a rendu un avis négatif. Elle met notamment en avant l’inconstructibilité de la zone...
Les résultats du 1er semestre 2025-2026 publiés par Miliboo montrent une hausse de 6,6 % du CA, qui atteint 20,3 M€. Le taux de marge brute ressort à 60,6 % et lui permet de conserver un Ebitda à l’équilibre. La marque haut-savoyarde d’ameublement a augmenté ses...
La PME savoyarde vient de déménager dans des locaux plus fonctionnels où elle espère développer son activité. Pas de doute : à 36 ans, Elodie Bellet est bien « l’homme-clé » de Sagip sérigraphie. Une expression employée par la jeune dirigeante...
Du 15 au 17 juin se tiendra à Evian-les-Bains le Sommet international du G7, vingt-trois ans après la tenue du G8 au même endroit. La préfète de Haute-Savoie, Emmanuelle Dubée, en a présenté les grandes lignes à la presse ce jeudi. Les sept Etats « les plus puissants...
Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
Les travaux du parc photovoltaïque de Pont-d’Ain ont officiellement débuté le 9 février. Porté conjointement par Valorem et la Sem Léa, ce projet marque une étape importante pour la transition énergétique locale. Implanté sur l’ancienne ZAC des Maladières, un site...
Le lancement de batisur-btp.fr a été officialisée lundi 23 février 2026 dans les locaux de la chambre des métiers et de l’artisanat à Annecy. Destiné aux entreprises, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, le site offre un accès gratuit à des outils pratiques et...
L’activité de la filiale haut-savoyarde de l’Allemand SGL Carbon est relancée, grâce à un contrat de 100 millions de dollars pour la fourniture de composants en graphite. D’un montant de 100 millions de dollars (l’équivalent de 84,6 M€) sur...
L’Urssaf a dressé le portrait-robot du travailleur suisse résident en France, sur la base des adhésions à l'Assurance maladie française. Un choix majoritaire, mais qui s’érode. C’est un homme de 43 ans, salarié dans le canton de Genève pour un revenu de référence...
Le nouveau directeur d’Aintourisme depuis novembre, qui arrive avec un parcours atypique, pose les bases d'une stratégie pour renforcer la notoriété du département et clarifier son identité touristique. Interview. Vous avez pris vos fonctions de directeur...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°9 du 26 février 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
Bourse : tout voir >
Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé
Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.
Enquête publique · Savoie
Département de la Savoie (73)
Département de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30),
– sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :
– sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
