Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 mai 2026,
Madame Aurélie VASSEUR, en son vivant commissaire de justice, demeurant à BONNEVILLE (74130), 78 place de l’hôtel de Ville.
Née à BONNEVILLE (74130) le 20 février 1992.
Décédée à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 juin 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florie ACHARD,
Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Reignier-Esery », titulaire d’un Office Notarial à REIGNIER-ESERY (Haute-Savoie), 400 Grande Rue, le 16 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florie ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), référence CRPCEN : 74037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. La date de ladite réception est le 24 septembre 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.