JO 2030 : le Département 74 participe pour 28 M€

Le conseil départemental de la Haute-Savoie a voté à l’unanimité, le 23 février, une contribution de 28 M€ au JOP Alpes 2030. Ainsi, 18 M€ sont alloués aux infrastructures sportives dans les Aravis : 8,3 M€ pour le site de ski de fond à La Clusaz, 5,8 M€ pour celui...

Haute-Savoie : MB Musique, un artisan d’art dans le vent

Benoît Mercier a obtenu la qualification d’artisan d’art pour son savoir-faire en matière de réparation d’instruments à vent. Depuis sa reconversion professionnelle initiée en 2023, Benoît Mercier a retrouvé du souffle. Un souffle d’optimisme et de passion que ce...

Savoie : avis négatif de la commissaire-enquêteuse à Tournon

La commissaire-enquêteuse chargée de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de Tournon visant à permettre le projet de restructuration de l’aérodrome a rendu un avis négatif. Elle met notamment en avant l’inconstructibilité de la zone...

1er semestre 2025-2026 : Miliboo à l’équilibre

Les résultats du 1er semestre 2025-2026 publiés par Miliboo montrent une hausse de 6,6 % du CA, qui atteint 20,3 M€. Le taux de marge brute ressort à 60,6 % et lui permet de conserver un Ebitda à l’équilibre. La marque haut-savoyarde d’ameublement a augmenté ses...

Avec son nouveau bâtiment, Sagip sérigraphie imprime sa marque

La PME savoyarde vient de déménager dans des locaux plus fonctionnels où elle espère développer son activité. Pas de doute : à 36 ans, Elodie Bellet est bien « l’homme-clé » de Sagip sérigraphie. Une expression employée par la jeune dirigeante...

G7 : Evian au Sommet

Du 15 au 17 juin se tiendra à Evian-les-Bains le Sommet international du G7, vingt-trois ans après la tenue du G8 au même endroit. La préfète de Haute-Savoie, Emmanuelle Dubée, en a présenté les grandes lignes à la presse ce jeudi. Les sept Etats « les plus puissants...

Marché public | Avis d’appel à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | Site universitaire de Bourg-en-Bresse

Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...

Photovoltaïque : un nouveau parc à Pont-d’Ain

Les travaux du parc photovoltaïque de Pont-d’Ain ont officiellement débuté le 9 février. Porté conjointement par Valorem et la Sem Léa, ce projet marque une étape importante pour la transition énergétique locale. Implanté sur l’ancienne ZAC des Maladières, un site...

Le parc couvrira 15 ha. © SIEA

Chantiers : batisur-btp.fr est en ligne

Le lancement de batisur-btp.fr a été officialisée lundi 23 février 2026 dans les locaux de la chambre des métiers et de l’artisanat à Annecy. Destiné aux entreprises, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, le site offre un accès gratuit à des outils pratiques et...

Industrie : de belles perspectives pour SGL Carbon SA

L’activité de la filiale haut-savoyarde de l’Allemand SGL Carbon est relancée, grâce à un contrat de 100 millions de dollars pour la fourniture de composants en graphite. D’un montant de 100 millions de dollars (l’équivalent de 84,6 M€) sur...

Les frontaliers optent moins pour la Sécu

L’Urssaf a dressé le portrait-robot du travailleur suisse résident en France, sur la base des adhésions à l'Assurance maladie française. Un choix majoritaire, mais qui s’érode. C’est un homme de 43 ans, salarié dans le canton de Genève pour un revenu de référence...

Frédérique Miny, directrice de l'Urssaf Rhône-Alpes, 
et Fabien Villielm, responsable du site 
dédié aux frontaliers, à Annecy.

Christophe Lavaut : « L’Ain peut être fier de ses pépites »

Le nouveau directeur d’Aintourisme depuis novembre, qui arrive avec un parcours atypique, pose les bases d'une stratégie pour renforcer la notoriété du département et clarifier son identité touristique. Interview. Vous avez pris vos fonctions de directeur...

Christophe Lavaut, nouveau directeur d'Aintourisme. © Carole Muet

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Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Référence : 338933

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