Un collectif d’associations, composé d’AERA (Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais), Cyclamen et France nature environnement Haute-Savoie (FNE 74), assisté par le cabinet TerraNostra avocats, vient de solliciter la préfecture de Haute-Savoie et de déposer un référé devant le Tribunal administratif de Grenoble pour une action plus rapide et plus efficace en vue de faire cesser les rejets de PFAS dans l’atmosphère à Rumilly.
Ce recours fait suite à l’arrêté préfectoral du 29 juin 2023 par lequel le préfet demandait à la société Tefal (Groupe Seb), de réaliser des études en lien avec la contamination aux PFAS. Les mesures réalisées par l’entreprise en novembre 2025 sur neuf de ses 18 cheminées ont révélé des émissions atmosphériques de polluants éternels PFAS, dont du PFOA, interdit depuis 2020. Un second arrêté préfectoral, daté du 29 avril 2026, demandait à Tefal : un bilan des sources d’émissions, un plan d’action à remettre avant le 1er janvier 2027 et mis en œuvre à partir de mars 2027 pour réduire concrètement les rejets, et une surveillance régulière sur deux ans.
Les trois associations demandent notamment qu’une injonction soit faite à Tefal de supprimer immédiatement tout flux de PFAS dans l’atmosphère. Elles demandent également, entre autres, que des études sanitaires soient réalisées sur le territoire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Parallèlement, le 8 octobre, trois autres associations (Générations futures, Notre affaire à tous et ClientEarth) ont envoyé un courrier au Groupe Seb (8 Md€ de CA en 2025 pour un RN de 245 M€ avec 30 000 salariés dans le monde), le mettant en demeure d’identifier les risques liés à l’utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois qui seraient impactés. Elles menacent d’assigner l’industriel devant le Tribunal judiciaire de Paris.
0 commentaires