S’agira-t-il d’un simple ralentissement ou d’un coup de frein ? Le 21 juin, les députés écologistes et ceux de la France insoumise ont en tout cas déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel concernant la loi de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, loi qui a donné le feu vert à la fameuse autoroute du Chablais.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour dire si cette loi est conforme ou non à la Constitution. Pour rappel, le Parlement a validé la proposition de loi le 14 juin, dans la foulée du Sénat. Elle vise à permettre la construction du tronçon entre Machilly et Thonon-les-Bains, en 2×2 voies payantes (16,5 km).

Les auteurs de la saisine estiment que cette loi est « manifestement contraire à plusieurs dispositions comprises dans le bloc de constitutionnalité » dont l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, les articles 1 et 6 de la Charte de l’environnement et le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ils demandent en conséquence à l’institution de « déclarer inconstitutionnel l’article unique de la loi visant à régulariser le PLUi » et d’en « empêcher la promulgation ». Le maire de Genève, Alfonso Gomez, déclarait vouloir les soutenir dans les colonnes de la Tribune de Genève du 19 juin et annonçait son intention de faire un recours auprès du Conseil d’Etat français.