Les confinements et autres fermetures de frontières n’ont pas eu le même impact dans tous les domaines judiciaires. Avec un « délai prévisible » qui atteint (au 31/12/2020) 1 an 2 mois et 24 jours, le traitement des nouveaux dossiers soumis au tribunal administratif...
Véhicule autonome, robot-compagnon de personne âgée et domotique sont sur le banc des accusés : les trois procès auront lieu le 29 juin 2018 à la Cour administrative d’appel de Lyon. Explications. Quelles peuvent être les conséquences en matière de droit du...
