Véhicule autonome, robot-compagnon de personne âgée et domotique sont sur le banc des accusés : les trois procès auront lieu le 29 juin 2018 à la Cour administrative d’appel de Lyon. Explications.

Quelles peuvent être les conséquences en matière de droit du développement des nouvelles technologies ? C’est pour tenter de répondre, au moins partiellement, à cette question que la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon avait organisé il y a un an un procès fictif autour d’un accident causé par un véhicule autonome en 2030 place Bellecour à Lyon (voir tous les éléments du procès sur le site CAA Lyon).

Fort du succès rencontré et de la nécessité de davantage explorer le sujet, la Cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l’université catholique de Lyon (UCLy), la société Transpolis et l’INSA de Lyon renouvellent l’expérience de « clinique juridique » (sic) le 29 juin 2018 en organisant trois nouveaux procès fictifs.

Vingt-quatre étudiants de l’UCLy, assistés cette année d’élèves-ingénieurs de l’INSA Lyon, traiteront ces trois cas au cours d’une audience (fictive) qui débutera à 9 heures précises, avant qu’un arrêt (fictif) de cour administrative d’appel de Lyon et deux jugements (fictifs) du tribunal administratif de Lyon,  soient rendus publics vers 12h30.

L’équipe pédagogique est constituée de magistrats, avocats, enseignants chercheurs et professionnels.

Dans le détail, les trois audiences porteront sur:

• le procès en appel de l’accident causé par un véhicule autonome, qui fait suite au jugement de première instance produit en juin 2017 après le premier procès fictif.
• le procès impliquant un robot-compagnon. Là il s’agit d’un examen en première instance (par le tribunal administratif, donc et non par la cour administrative d’appel). Utilisation d’un robot-compagnon dans un ehpad (établissement spécialisé pour personnes âgées dépendantes), programmation de ce robot, réparation et non remplacement mais aussi lien affectif créé seront parmi les points examinés.
• le procès concernant une situation de domotique. Là aussi, c’est en première instance.  Il s’agit d’examiner (fictivement toujours) le cas d’un étudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon, les clauses du contrat de location, les technologies d’intelligence artificielle mises en oeuvre ainsi que la question de l’enregistrement de données personnelles.

Cet événement « innovant et transdisciplinaire« , insistent ses promoteurs, sera aussi l’occasion de rencontrer de nombreux professionnels intéressés par ces problématiques.

Ces audiences seront publiques et ouvertes à tous mais les organisateurs souhaitent que les personnes intéressées s’inscrivent par courriel:  nathalie.berthelier@juradm.fr

Plus d’infos sur le site de la Cour administrative d’appel de Lyon.

Infos pratiques:

Audience publique fictive
9 juin 2018 – 9 heures
Cour administrative d’appel de Lyon
Palais des juridictions administratives lyonnaises
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

Crédit photo : Cour administrative d’appel de Lyon – http://lyon.cour-administrative-appel.fr/La-cour-administrative-d-appel/Histoire-de-la-cour