Tribunal de commerce d’Annecy : forte augmentation des procédures collectives

par | 08 février 2024

Le vendredi 2 février, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Annecy. L’occasion d’établir un bilan de 2023, marqué par une forte augmentation des défaillances d’entreprises.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Annecy a débuté par l’adoubement de deux nouveaux juges consulaires : Nelly Gillet et David Cabanes [voir encadré]. Il a ensuite été procédé à l’installation de la nouvelle présidente, Isabelle Delyon, dont le vice-procureur Benoît Defournel dira : « Derrière votre humilité et votre simplicité se cachent d’autres aspects de votre personnalité sur lesquels vous êtes beaucoup plus discrète : une grande rigueur, que l’on découvre en lisant vos jugements précis et clairement motivés, des capacités d’analyse ainsi qu’un très fort engagement professionnel. »

L’activité du tribunal de commerce d’Annecy augmente chaque année. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives a connu une forte poussée en 2023. Il s’établit à 370 nouvelles procédures (241 liquidations judiciaires ; 116 redressements et 13 sauvegardes), contre 307 en 2022 (196 liquidations) et seulement 163 en 2021 (dont 116 liquidations judiciaires), autrement dit, une hausse de plus de 120 % en deux ans et 20 % sur une année.

Vitalité économique maintenue

Le nombre de défaillances d’entreprises dépasse désormais les volumes pré-covid. « Il y a un effet de rattrapage, puisque ces entreprises avaient été mises sous cloche. Nous attaquons désormais une phase plus structurelle, après l’un des pires quatrièmes trimestres de ces trente dernières années », relevait le vice-procureur.

Concernant le contentieux général (hors procédures collectives), le nombre de nouveaux dossiers a légèrement augmenté : 359 cas contre 298 en 2022 (370 en 2021) tandis que les injonctions de payer s’emballent : 1 290 décisions rendues en 2023, contre 1 031 en 2022 (777 en 2021).

Toutefois, la création d’entreprise reste vigoureuse, avec 5 347 immatriculations en 2023 (2 539 sociétés commerciales, 1 470 commerçants, 1 118 sociétés civiles et un GIE), en baisse toutefois par rapport à 2022 (5 885 créations).

22 patrons sanctionnés

Un message de fermeté a été adressé par le vice-procureur, aux patrons peu scrupuleux : « Nous sommes engagés dans un nouvel élan pour faire sanctionner certains dirigeants. Nous rencontrons surtout des entrepreneurs malheureux : ceux-là seront accompagnés. Mais nous avons à cœur de sanctionner les plus négligents et les plus malhonnêtes. »

Et de joindre les chiffres à la menace : le tribunal de commerce a prononcé 22 sanctions en 2023, contre une dizaine de sanctions les années précédentes… « avec une tendance très nettement à la hausse pour 2024 ».

6 démissions… et 2 nouveaux juges

David Cabanes, 39 ans et Nelly Gillet, 52 ans, deux nouveaux juges au tribunal de commerce d’Annecy.

Six juges ont démissionné en décembre 2023 : la juridiction fonctionnera donc en 2024 avec un effectif réduit à vingt juges. Deux nouvelles recrues (photo) ont toutefois été intronisées : Nelly Gillet, 52 ans, fondatrice d’Agathe Immobilier, à La Roche-sur-Foron, et David Cabanes, 39 ans, dirigeant de la société Ice Water Management, à Chavanod (30 salariés).

Ils ont reçu les encouragements du vice-procureur, Benoît Defournel : « Vous allez désormais exercer des fonctions exigeantes, qui requièrent une connaissance fine du monde des entreprises, mais aussi des compétences juridiques ainsi qu’une grande rigueur pour supporter des procédures souvent complexes… Vos décisions auront des conséquences économiques importantes et des conséquences directes sur l’avenir de nombreux justiciables. »

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