Tribunal de commerce de Chambéry : un dernier trimestre économique tendu

par | 13 février 2025

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Chambéry a débuté, le 30 janvier dernier, par l’installation du nouveau président élu à l’unanimité, Pierre Sirodot. À ses côtés, six juges consulaires ont également été intronisés.

Pierre Sirodot, 68 ans, expert-comptable à la retraite depuis 2020, est le nouveau président du tribunal de commerce de Chambéry. La juridiction a présenté un bilan 2024 stable, sauf pour les radiations d’entreprises qui ont augmenté de 20,3 % par rapport à 2023, soit 2 847 disparitions. Toutefois, cette tendance haussière s’est surtout vérifiée au dernier trimestre, qui correspond au contexte politique incertain et à ses répercussions directes sur le tissu économique. C’est là que les cessations d’activité et le débrayage en termes d’investissements et d’embauches se sont fait ressentir.

Huit mois d’instruction

Pour 2025, quinze mandats de juges consulaires étaient à pourvoir au tribunal de commerce de Chambéry. Six juges élus entament leur tout premier mandat de deux ans cette année, les neuf autres étant reconduits. « Vous intégrez une juridiction dynamique, active, qui travaille au quotidien avec rigueur et professionnalisme », vantait le procureur Pierre-Yves Michau. La durée d’instruction des dossiers est de huit mois en moyenne à Chambéry.

Le procureur évoquait aussi une résilience des entreprises savoyardes, malgré « un contexte économique et géopolitique de crise ». Elle s’est traduite par « une augmentation limitée des procédures collectives (+3 %) », à savoir 529 dossiers, et des conversions en liquidation (+6,1 %, soit 147 cas). Les immatriculations de sociétés commerciales restent également stables : 2 311 créations (+2 %), tandis que les entreprises individuelles et microentreprises connaissent un engouement croissant : 1 968 ouvertures (+19 %).

+263 % de médiations

Pierre Sirodot, nouvellement élu président du tribunal de commerce de Chambéry.

Autre tendance forte : l’augmentation des démarches préventives de la part des entreprises requérantes, avec +263 % de mandats ad hoc et +108 % de conciliations. Elles auraient permis de sauver 1 663 emplois en 2024 (+239 %).

Le nouveau président a d’ailleurs exprimé son intention de développer la part préventive des procédures (en 2024, 73 entreprises, la plupart de moins de 30 salariés, se sont manifestées, contre 35 en 2023) : « L’intérêt d’une justice amiable, plus proche du citoyen, c’est qu’elle se situe très en amont des difficultés. Chercher une solution bilatérale est moins traumatisant que de subir une décision de justice parfois vécue comme arbitraire. »

Sanctionner les patrons voyous…

Une centaine de saisines, en 2024, provenaient du bureau du procureur de la République. Une démarche saluée par le président du tribunal de commerce de Chambéry, Pierre Sirodot, comme étant « essentielle ».

Ces saisines ont permis de détecter les difficultés financières « susceptibles de causer des dégâts collatéraux à des entreprises saines, victimes d’impayés ».

Elles sont également utiles pour mettre « hors circuit, des chefs d’entreprise incompétents ou malhonnêtes », défendait le président du tribunal de commerce, qui témoignait d’une volonté ferme de les débusquer : « Nous rendons entre trente et cinquante jugements de sanction par an : des interdictions de gérer ou des actions en comblement de passif. Derrière chacune d’elles, se cache un patron un peu voyou. Il y a une corrélation certaine entre les deux. »

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