Tribunal de commerce, du mieux et du moins bon

par | 02 février 2017

L’économie retrouverait-elle quelques couleurs ? L’activité du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, résumée lors de l’audience solennelle du 25 janvier, s’inscrit en effet à la baisse. Du côté de la sauvegarde et du redressement judiciaire, 130 procédures ont été ouvertes en 2016 contre 154 en 2015 (-15,5 %). Et l’on compte 274 ouvertures de liquidation contre 309 (-11,3 %). Seules 101 procédures de redressement ont été converties en liquidation contre 112 en 2015, tandis que 49 plans de sauvegarde et de redressement ont été arrêtés contre 34 (+44,1 %). Dix-neuf plans de redressement ont été résolus contre 14 (+35,7 %). Et les procédures collectives ont touché 1 022 emplois contre 1 509.

Les juges ont cependant encore du pain sur la planche. «Nous sommes 14 pour faire le travail de 23», a regretté le président du tribunal, Yves Neyraud. Malgré les appels lancés, lors de l’audience solennelle 2016, peu de volontaires ont franchi le pas. Et la loi de modernisation de la justice n’arrange rien. Si elle ouvre aux artisans, la possibilité de devenir juges consulaires, elle a limité le nombre de mandats successifs et les a rendus incompatibles avec l’ensemble des fonctions électives. …

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