Tribunal de commerce : une année de changement

par | 19 janvier 2012

Après la démission de Robert Rabelle en septembre 2009, Albert Belle a quitté à son tour la présidence du tribunal de commerce. Sur le point de prendre officiellement la relève, son successeur, Alain Mansion, a noté lors de l’audience solennelle de rentrée, jeudi 12 septembre, que «ces quelques soubresauts […] n’ont pas entraîné de dysfonctionnements majeurs». Mais pour «qu’en aucun cas, la compétence ne puisse plus être assurée en cas de rupture brutale», l’homme souhaite mettre en place le doublage de tous les postes à responsabilité.

Revenant sur l’actualité 2011, il a salué la mise en place d’un calendrier de procédures. Ainsi, 519 jugements ont été rendus l’an dernier, contre 304 en 2010. Le nombre d’affaires restant à juger a baissé de près de 30 % en deux ans. S’agissant des procédures collectives, l’activité a connu une légère baisse, avec 480 ouvertures contre 422, un nombre de salariés concernés en diminution de 42 % à 873 contre 1 503 et un chiffre d’affaires déclaré à l’ouverture de 111 millions d’euros contre 222, soit 52 % de moins. «Une année contrastée dont les résultats en matière de bonne santé économique du département ne correspondent heureusement pas aux anticipations plus pessimistes exprimées en son début», a commenté le président. …

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