La communauté de communes RumillyTerre de Savoie et la Ville demandent la désignation d’un collège d’experts évaluant le préjudice et les responsabilités liés à la contamination aux polluants éternels.
Vendredi 22 mai 2026, la Ville de Rumilly et la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie ont lancé une procédure d’assignation en référé auprès du tribunal d’Annecy. Elles espèrent la nomination d’un collège d’experts indépendants qui fera le bilan des études existantes et mènera des recherches complémentaires afin d’évaluer le préjudice pour l’environnement et la santé qui résulte de la pollution aux PFAS. « L’expertise permettra ainsi de clarifier les responsabilités et de fonder des demandes de réparation sur la base d’éléments objectifs, contradictoires et robustes », précise Yohann Tranchant, président de la communauté de communes. « L’eau dans laquelle une présence avérée de PFAS a été détectée est une compétence intercommunale. Mais depuis le début, nous nous sommes rassemblés pour travailler conjointement au niveau de la Ville, de la communauté de communes et du Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran (Smiac) qui est intervenu sur le grand cycle de l’eau », rappelle Yannick Clévy, adjoint au maire de Rumilly, chargé notamment de l’environnement.
Les élus qui mettent en avant leur volonté d’information et de transparence attendent également de l’expertise qu’elles permettent « de définir les mesures nécessaires pour protéger durablement la population et restaurer les milieux naturels ». Mais ils se défendent de tout raccourci : « Trois industriels du bassin déjà cités par les études antérieures sont assignés mais d’autres entreprises pourraient l’être ; il n’y a pas d’exclusivité ».
Conseillées par le cabinet Hélios, expert en droit de l’environnement, Ville et communauté de communes prévoient une période de six mois à l’issue de laquelle le juge des référés devrait se prononcer sur le bien-fondé de leur démarche. « On peut imaginer que quelques années d’expertises suivront. Il n’est pas exclu d’envisager, ensuite, des négociations sur une base technique rigoureuse », indique l’avocat Antoine Clerc en insistant sur la nouveauté et la complexité du sujet pour la justice. La plainte contre X déposée en 2023 par EEELV Pays de Savoie n’a d’ailleurs pas eu de suite.
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C’est en M€ le coût cumulé de la pollution aux PFAS à Rumilly pour les collectivités. L’enveloppe se répartit entre l’unité de potabilisation par charbons actifs sur les captages Madrid (1,5 M€), 500 000 euros d’études et recherches, 1 M€ de frais divers (achats d’eau, analyses, fonctionnement).
Quatre années d’investigation
Suite à une enquête régionale lancée au printemps 2022 dans le secteur de Rumilly, une présence importante de PFAS (les polluants éternels utilisés par l’industrie, toxiques ou suspectés de l’être pour la santé humaine) a été détectée dans l’eau potable, les eaux superficielles, certaines denrées alimentaires (légumes, poissons, œufs de particuliers). De potentiels rejets dans l’air et/ou les sols ont aussi été mis en évidence. « Face à cette situation, des mesures d’urgence ont été prises pour sécuriser l’alimentation en eau potable (déploiement d’une solution d’alimentation grâce à une interconnexion avec le réseau de Grand Annecy) avant le lancement d’études déterminant l’origine de la pollution », résume Yohann Tranchant, le président de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie en insistant sur la volonté des collectivités de défendre « les intérêts du territoire dans toutes ses composantes et de ses habitants ».
Sophie Boutrelle
Photos @ Sophie Boutrelle
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