10 informations à retenir sur les finances de Chambéry

par | 30 Nov 2017

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes vient d’épingler la commune dans un rapport de 75 pages. Au menu : fiscalité, dette, autofinancement, investissements, subventions ou encore frais de personnel. En complément de notre analyse synthétique publiée dans Eco Savoie Mont Blanc du 24 novembre nous vous proposons ci-dessous 10 informations issues de ce rapport. Et dans un autre article nous avons sélectionné 5 autres révélations rien que sur la question de la dette.

1 – Cuisine fiscale: si l’assiette est petite, la recette reste bonne… mais gare à l’indigestion !

Chambéry, qui abrite 59 000 habitants pour un budget de fonctionnemnet de 107 M€ en 2015, tire la moitié de ses recettes (49,4%) de sa fiscalité propre. La Ville affiche une assiette fiscale (nombre de contribuables) inférieure à la moyenne des villes de même strate. Mais les taux y sont plus élevés… et en augmentation : +5% en 2011 et +8% en 2015.

Avec au final davantage de recettes : 719 €/habitant en 2015 contre 593 € pour la strate.

En découle un « indice d’effort fiscal » lui aussi plus élevé que la strate, à 1,31 contre 1,16. Et donc « une marge de manoeuvre assez réduite en matière de fiscalité » Dis autrement : Chambéry ne va pas pouvoir augmenter indéfiniment ses impôts.

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2 – Des investissements divisés par deux

Vu la situation financière tendue de la Ville, la nouvelle majorité a, dès son arrivée en 2014, fortement réduit la voilure au niveau des investissements : 10,9 M€ en 2015 contre 19,3 M€ cinq ans plus tôt. Mais attention à ne pas simplement décaler le problème, met en garde la CRC (page 40/75):

« la forte diminution des investissements peut conduire à un report voire à une suppression des travaux d’entretien et de renouvellement du patrimoine existant. Elle pourrait alors nécessiter à terme des travaux plus lourds et une augmentation forte des dépenses que la commune pourrait ne pas absorber. »

3 – Associations : les coups de sabre ont fait des blessés

Les économies mises en place par la nouvelle municipalité n’ont pas porté que sur les investissements. Les subventions aux associations ont diminué de 1,75 M€, passant de 8,80 M€ en 2013 à 7,05 M€ en 2015. Là aussi, même si elle comprend le pourquoi de la chose, la Chambre régionale des comptes appelle à calmer le jeu via une « stratégie graduée et soutenable », rappelant que les coupes ont déjà « mis en difficulté plusieurs organismes ». Et elle prône « une démarche concertée et partagée » avec les associations.

Le hand hors-jeu

C’est plutôt anecdotique mais en passant en revue les subventions aux associations, l’arbitre des comptes publics siffle ensuite une faute contre le Chambéry Savoie Handball : «une plus grande rigueur serait souhaitable afin de justifier l’emploi de [sa] subvention ». Le club est la troisième structure de droit privé la plus aidée par la Ville, avec 350 000 euros en 2015. Une somme qui doit financer des actions envers les jeunes, les handicapés et les personnes en insertion. Problème : le club n’a rendu aucun compte chiffré sur l’emploi de cette subvention.

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4 – De moins en moins de fonctionnaires

Entre 2009 et 2015, l’effectif permanent de la Ville est passé de 1231 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à 1169, soit -5 %. Dans le même temps, l’effectif des non titulaires a reculé de près de 23%.

Du coup, Chambéry dispose de 21,6 agents pour 1 000 habitants, contre 22,2 en moyenne pour les communes de même strate. « La commune n’apparait donc pas suradministrée », relève la Chambre des comptes.

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Pour parvenir à faire diminuer ses effectifs, la Ville, depuis plusieurs années, ne remplace pas tous les départs en retraite, loin s’en faut: moins d’un sur trois.

5 – De plus en plus de cadres

Si l’effectif global diminue, la part de l’encadrement en son sein ne cesse d’augmenter : elle était déjà de 12,1% en 2009, elle atteint 15,3% en 2015. Soit deux fois la moyenne de la strate (7,6%).

Le poids des établissements culturels est important puisqu’ils rassemblent plus du tiers des cadres de catégorie A de la Ville (55 sur 154). Et il y a eu la volonté de la Ville de recruter des spécialistes : dans le juridique, en RH, en achats, en gestion des énergies… Pourquoi pas acquérir des compétences supplémentaires, si c’est pour plus d’efficacité, concède la CRC. Mais plutôt que de recruter systématiquement de nouveaux cadres, « les formations individuelles mais aussi collectives auraient pu être plus largement développées. »

6 – Et une facture salariale qui reste élevée

Tout mis dans la balance, les dépenses de personnel sont maîtrisées : quasi pas d’augmentation entre 2009 et 2015, malgré des dents de scie selon les années.

Mais elles restent toutefois élevées, à 51,65 M€ bruts en 2015, ce qui constitue bien sûr le premier poste de dépense en fonctionnement.

Et elles sont supérieures de 5,5% à celles des communes de mêmes strates (860 €/hab. contre 814€/hab.).

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7 – Vers une renégociation des 35 h ?

En vertu de l’accord signé en 2001, les agents en à temps plein effectuent 1 580 heures annuelles et non 1607 comme le prévoit le droit commun pour 35 heures. Un manque à gagné chiffré à 0,85 M€ par an. La Chambre formule alors une suggestion qu’apprécieront certainement les syndicats : « au regard de ce montant et de la situation financière de la commune, elle pourrait envisager un alignement progressif sur le droit commun. » En clair, renégocier l’accord. Prudente, la Ville a simplement répondu qu’elle allait « engager une réflexion approfondie sur le temps de travail en y intégrant la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. »

8 – Des transferts pour retrouver des moyens

Là, rien à voir avec le sport… Quoique, c’est un peu la même logique : si les finances ne suivent plus, il faut se délester de certains joueurs qui coutent trop cher.

Alors, profitant de l’examen des subventions aux établissements culturels, la CRC en met une bonne couche sur l’intérêt de transférer les « équipement culturels de centralité » à l’agglomération. Un thème qui lui tient visiblementà cœur puisqu’elle revient à la charge plusieurs fois au fil de son rapport d’observations.

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9 – Une Ville qui regagne (enfin) un peu de marge de manoeuvre

La Ville est étouffée par sa dette [lien]. Et elle a en plus eu à subir la baisse drastique des dotations d’Etat : – 16,7% entre 2009 et 2015, soit plus de 4,5 M€ de recettes évaporées, si l’on prend en compte la Dotation générale de fonctionnement (DGF) et celle de la péréquation.

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Conséquence, la ville n’a pendant longtemps plus eu aucune capacité d’autofinancement. Elle a bien  fait des efforts entre 2009 et 2014 mais il a fallu l’amplification du serrage de vis et l’augmentation des impôts en 2015 pour qu’enfin elle retrouve une capacité d’auto-financement nette supérieure au montant du capital de la dette qu’il lui reste à rembourser (11,8 M€ contre 9 M€).

10 – Réformes des rythmes scolaires : +0,7 M€

En plein relance du débat sur la réforme des rythmes scolaires, l’info est intéressante. Avec ses 19 maternelles et ses 17 écoles élémentaires pour un total de 4 843 enfants, Chambéry a plutôt fait le service minimum (essentiellement de la garderie et de l’étude surveillée) au niveau des activités périscolaires. « Faute de temps et de budget », se défend la municipalité. Mais au final, cela a tout de même nécessité 12,5 emplois supplémentaires (en équivalents temps plein), soit 0,7 M€ de dépenses en plus chaque année pour la Ville.

 

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Et les parkings, ils n’ont pas leur place ?

Ah oui, tient, le rapport ne revient pas en détail sur la gestion des stationnements dans la capitale savoyarde. Il y a pourtant beaucoup à dire : incohérences, délégations de services publiques très défavorables à la commune…

Explication : la question a fait l’objet d’un rapport spécifique de plus de 40 pages il y a quelques mois, dont Eco vous a déjà parlé. Et même de plusieurs citations dans le rapport national 2017 de la Cour des comptes (à partir de la page 231)

Et puis, allez, nous vous l’avons gardé pour la fin, juste pour que vous puissiez apprécier ô combien un rapport de la Chambre régionale des comptes relève parfois de la poésie…

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Pour tout vous dire, les 20 premières pages du rapport sur Chambéry, consacrés aux aspects formels de la gestion et de la comptabilité, ne peuvent plaire qu’aux fans de procédure et de jargon technique. Petite consolation, en cherchant bien, on  y trouve tout de même quelques perles. Comme cette étonnante proportion (près de deux tiers du total, en section fonctionnement) de bons de commandes émis… alors que la facture correspondante a déjà été reçue.

 

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