Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
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REF. DOSSIER : 897345
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 13/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 11/10/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. DURET Alexis décédé le 02/12/2017 à Reignier (74). Réf. 0698079466/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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REF. DOSSIER : 900503
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/12/2021
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme PELLIER Juliette décédée le 03/04/2019 à CLUSES (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698050270/PL.
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