Annonces successions vacantes du 3 février 2022

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 938541
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 03/02/2022
DEPARTEMENT : 74

Texte de l’annonce :

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. FROMENTOUX Guy décédé le 06/10/2015 à contamine sur arve (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698009782/KB.

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