Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 950501
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/02/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 17/12/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. CHAMOSSET Gabriel décédé le 06/05/2019 à Saint Julien en Genevois (74). Réf. 0698081744/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 950817
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/02/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 17/12/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme BECART Catherine décédée le 20/05/2021 à Contamine sur Arve (74). Réf. 0698081743/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 950995
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/02/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de Thonon les Bains en date du 13/12/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme BOURBON Micheline décédée le 18/12/2018 à Evian les Bains (74). Réf. 0698081748/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 951936
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/02/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme THABUIS Denise décédée le 11/12/2015 à CONTAMINE SUR ARVE (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698030146/IP.
REF. DOSSIER : 952238
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 14/02/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. CHAUSSIN GUY DESIRE décédé le 05/07/2017 à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698021867/IP.
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