Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER : 932884
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 22/02/2022
DEPARTEMENT : 74

Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. GENOUD Marcel décédé le 30/04/1934 à Reignier (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698033723/IP.