Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 990468
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2022
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de Annecy en date du 21/10/2021 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. BOCK Jean, Gabriel dรฉcรฉdรฉ le 07/06/2021 ร Saint Julien en Genevois (74). Rรฉf. 0698085610/JM. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 990397
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MOUFRIH MOHAMED dรฉcรฉdรฉ le 11/04/2020 ร CONTAMINE SUR ARVE (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698070618/KB.
REF. DOSSIER :990380
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GAZAGNES Jacqueline dรฉcรฉdรฉe le 11/07/2020 ร La Tour (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698070776.
REF. DOSSIER : 987971
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ROBERT JEANNINE dรฉcรฉdรฉe le 09/03/2020 ร REGNIER (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698070617/KB.
REF. DOSSIER :987926
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 31/03/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme DESBIOLLES MARIE dรฉcรฉdรฉe le 09/08/2018 ร CONTAMINE SUR ARVE (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698070414/KB.
0 commentaires