Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 987927ย
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme DESBIOLLES MARIE dรฉcรฉdรฉe le 09/08/2018 ร CONTAMINE SUR ARVE (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698070414/KB.
REF. DOSSIER : 987978ย
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ROBERT JEANNINE dรฉcรฉdรฉe le 09/03/2020 ร REGNIER (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698070617/KB.
REF. DOSSIER : 988067ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. DE WOYNA PENTCHENKO Alexandre dรฉcรฉdรฉ le 05/01/2021 ร Epagny Metz Tessy (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698077279/PL.
REF. DOSSIER : 990381ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GAZAGNES Jacqueline dรฉcรฉdรฉe le 11/07/2020 ร La Tour (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698070776.
REF. DOSSIER : 990400ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MOUFRIH MOHAMED dรฉcรฉdรฉ le 11/04/2020 ร CONTAMINE SUR ARVE (74) a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698070618/KB.
REF. DOSSIER : 1013192ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme CURDEL Anne-Marie Henriette dรฉcรฉdรฉe le 11/03/2017 ร Sallanches (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698054541/PL.
REF. DOSSIER : 1013803ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ALBRIEUX DENISE dรฉcรฉdรฉe le 01/02/2019 ร ALLINGES (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698062155/PL.
REF. DOSSIER : 1014120ย
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Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charitรฉ 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GRESSIER Monique dรฉcรฉdรฉe le 11/12/2019 ร Rumilly (74) a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698073555.
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