Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 987927
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme DESBIOLLES MARIE décédée le 09/08/2018 à CONTAMINE SUR ARVE (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070414/KB.
REF. DOSSIER : 987978
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ROBERT JEANNINE décédée le 09/03/2020 à REGNIER (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070617/KB.
REF. DOSSIER : 988067
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. DE WOYNA PENTCHENKO Alexandre décédé le 05/01/2021 à Epagny Metz Tessy (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698077279/PL.
REF. DOSSIER : 990381
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GAZAGNES Jacqueline décédée le 11/07/2020 à La Tour (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070776.
REF. DOSSIER : 990400
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MOUFRIH MOHAMED décédé le 11/04/2020 à CONTAMINE SUR ARVE (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070618/KB.
REF. DOSSIER : 1013192
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme CURDEL Anne-Marie Henriette décédée le 11/03/2017 à Sallanches (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698054541/PL.
REF. DOSSIER : 1013803
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ALBRIEUX DENISE décédée le 01/02/2019 à ALLINGES (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698062155/PL.
REF. DOSSIER : 1014120
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DATE DE PARUTION : 28/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme GRESSIER Monique décédée le 11/12/2019 à Rumilly (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698073555.
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