Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1047670ย
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 01/06/2022 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. GOGIBU Jean-Marie Pascal Thierry dรฉcรฉdรฉ le 02/10/2021 ร Le Fayet (74). Rรฉf. 0698089327/BT. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1047713ย
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/05/2022 le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉ curateur de la succession vacante de M. MICHON Daniel dรฉcรฉdรฉ le 19/02/2022 ร Saint-Pierre-en-Faucigny (74). Rรฉf. 0698089329/BT. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1048577ย
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme MOCELLIN divorcรฉe BENKREA Marlรจne Antoinette dรฉcรฉdรฉe le 12/11/2020 ร EPAGNY METZ-TESSY (74) a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698075738/EB.
REF. DOSSIER :1048740ย
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DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Rhรดne, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme GILBART divorcรฉe POIRIER Eliane dรฉcรฉdรฉe le 01/09/2019 ร PASSY (74) a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698075983/EB.
REF. DOSSIER :1049201ย
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des finances publiques du Nord, 82 Avenue Kennedy, BP 70689 59033 LILLE CEDEX, curateur de la succession de M. DELPLANQUE Dominique dรฉcรฉdรฉ le 11/11/2019 ร EPAGNY-METS-TESSY (74) a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0598067169/AK.
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