Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1047670
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 01/06/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. GOGIBU Jean-Marie Pascal Thierry décédé le 02/10/2021 à Le Fayet (74). Réf. 0698089327/BT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1047713
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DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/05/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. MICHON Daniel décédé le 19/02/2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74). Réf. 0698089329/BT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1048577
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DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme MOCELLIN divorcée BENKREA Marlène Antoinette décédée le 12/11/2020 à EPAGNY METZ-TESSY (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698075738/EB.
REF. DOSSIER :1048740
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DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curateur de la succession de Mme GILBART divorcée POIRIER Eliane décédée le 01/09/2019 à PASSY (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698075983/EB.
REF. DOSSIER :1049201
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DATE DE PARUTION :15/06/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Nord, 82 Avenue Kennedy, BP 70689 59033 LILLE CEDEX, curateur de la succession de M. DELPLANQUE Dominique décédé le 11/11/2019 à EPAGNY-METS-TESSY (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0598067169/AK.
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