Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 16/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHATENOUD Jean dรฉcรฉdรฉ le 19/10/2021. Rรฉf. 0698094517. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BEL MERABET Malika dรฉcรฉdรฉe le 21/09/2012. Rรฉf. 0698094603. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 19/07/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DORMAND Marie dรฉcรฉdรฉe le 19/06/2021. Rรฉf. 0698094513. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 22/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme HERME Simone dรฉcรฉdรฉe le 26/10/2018. Rรฉf. 0698094525. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 16/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. MOUREY Patrice dรฉcรฉdรฉ le 17/05/2022. Rรฉf. 0698094511. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHRISTOPHE Patrick dรฉcรฉdรฉ le 17/12/2021. Rรฉf. 0698094716. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LEBRUN Claudine dรฉcรฉdรฉe le 17/05/2019. Rรฉf. 0698094717. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 16/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme RIESGO Y FERNANDEZ Maria dรฉcรฉdรฉe le 28/03/2013. Rรฉf. 0698094606. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. RIGAULT Michel dรฉcรฉdรฉ le 05/12/2019. Rรฉf. 0698094715. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme LING Frederique Zin-Nyau dรฉcรฉdรฉe le 08/12/2017 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698034069.
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Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 16/09/2022 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PAPELIER Colette dรฉcรฉdรฉe le 19/02/2021. Rรฉf. 0698094697. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.







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