Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1141375
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 16/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHATENOUD Jean décédé le 19/10/2021. Réf. 0698094517. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141368
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 27/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BEL MERABET Malika décédée le 21/09/2012. Réf. 0698094603. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141377
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 19/07/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DORMAND Marie décédée le 19/06/2021. Réf. 0698094513. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141386
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 22/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme HERME Simone décédée le 26/10/2018. Réf. 0698094525. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141380
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 16/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MOUREY Patrice décédé le 17/05/2022. Réf. 0698094511. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141387
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHRISTOPHE Patrick décédé le 17/12/2021. Réf. 0698094716. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141388
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LEBRUN Claudine décédée le 17/05/2019. Réf. 0698094717. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141394
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 16/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme RIESGO Y FERNANDEZ Maria décédée le 28/03/2013. Réf. 0698094606. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141391
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 27/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. RIGAULT Michel décédé le 05/12/2019. Réf. 0698094715. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1141413
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme LING Frederique Zin-Nyau décédée le 08/12/2017 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698034069.
REF. DOSSIER :1141390
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DATE DE PARUTION :11/10/2022
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 16/09/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PAPELIER Colette décédée le 19/02/2021. Réf. 0698094697. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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