Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à la concurrence

Préfecture de la Savoie
Direction des Sécurités
Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801 73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00 / Télécopie : 04.79.75.08.27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr

Objet de la consultation : Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) pour les interventions sur routes nationales, un service de dépannage-remorquage et évacuation pour véhicules doit être mis en place sur la RN201 (VRU de Chambéry) et la RN90 dans le département de la Savoie.

Deux DSP sont concernées :
• DSP A : pour les véhicules-lourds de plus de 3,5 tonnes,
• DSP B : pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes.

Les sections concernées sont, pour chacune des 2 DSP, décomposées en trois lots :
• lots A1 et B1 : la RN201 en totalité, au statut de voie express,
• lot A2 : la RN90 section aval, de Tournon à Cevins, au statut de voie express,
• lot A3 : la RN90 section amont, de Feissons-sur-Isère à Bourg-Saint-Maurice, au statut de voie express
jusqu’à Moûtiers puis bidirectionnel ensuite,
• lot B2 : la RN90 de Tournon à Moûtiers, au statut de voie express,
• lot B3 : la RN90 de Moûtiers à Bourg-Saint-Maurice, route bidirectionnelle.

Cadre réglementaire :
Les dépanneurs intervenant sur les voies concernées sont agréés par le Préfet de la Sa- voie, après avis de la commission chargée de l’habilitation des dépanneurs. L’autorité préfectorale délivre à titre personnel un agrément pour une durée de sept (7) ans pour les PL et de cinq (5) ans pour les VL. Les dépanneurs seront agréés uniquement pour les interventions sur les sections de RN201 et RN90.

Dossier de présentation des candidatures : Le candidat doit déposer un dossier de candidature comprenant :
• une lettre de motivation,
• le cahier des charges () dûment signé, voire complété, • une grille tarifaire de tous les tarifs pratiqués en vigueur, • les autres pièces exigées dans les cahiers des charges, article 3.3 pour les PL et article 3 pour les VL. ()

Les cahiers des charges sont à retirer :
• auprès de la DIR Centre-Est, SREI de Chambéry (tél. 04 79 60 12 64, mail Srei-
Chambery.Dirce@developpement-durable.gouv.fr),
• sur le site internet de la Préfecture : www.savoie.gouv.fr, rubrique « Services de l’État », « Transports,
déplacements et sécurité routière », « Direction interdépartementale des routes Centre-Est ».
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801 73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00 / Télécopie : 04.79.75.08.27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr

Modalité de remise des candidatures :
Les dossiers de candidatures, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante :
DIR Centre-Est – SREI de Chambéry – L’Adret – 1 rue des Cévennes – 73026 CHAMBÉRY Cedex.

Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée portant le mention « Candidature pour délégation de service public relative à l’agrément des dépanneurs [ VL ou PL ] sur les routes nationales RN201 et RN90 dans le département de la Savoie [ Lot n° X ] ».
Le candidat souhaitant postuler sur plusieurs lots devra envoyer un dossier de candidature distinct pour chaque lot.

Critères de sélection des candidats :
Les critères de sélection des candidatures pour l’agrément sont précisés dans les cahiers des charges.
Si le nombre de candidatures sur un des lots est trop important, le(s) critères de choix sont précisés dans les cahiers des charges.

Date et heure limite de réception des candidatures : lundi 5 décembre 2022 à 12h00