Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Identification de l’acheteur : 

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Siret (n° national d’identification) : 22010001000010

Groupement d’acheteurs : non

II) Communication : 

Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2022163PM

Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui

Moyens de communication non communément disponible : non 

Nom du contact : batiments01@ain.fr

III) Procédure : 

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et références professionnelles : se référer au règlement de la consultation. 

Certificats de qualifications : se référer au règlement de la consultation.

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de remise des offres : 17/01/2023 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : sans objet

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui 

Variantes : interdites

Option : oui (prestations similaires possibles)

Critères d’attribution : 

Valeur technique : 30%

Prix des prestations : 50%

Performances en matière de protection de l’environnement : 20%

III) Identification du marché : 

Intitulé : Travaux d’aménagement d’une butte au collège Vaugelas à Meximieux

Code CPV : 45112700-2

Type de marché : Travaux 

Lieu principal d’exécution : Collège Vaugelas, Meximieux (01800)

Tranches : non.

Prestations supplémentaires éventuelles :oui (se référer au règlement de la consultation)

IV) Informations sur les lots : 

Marché non alloti

V) Informations complémentaires 

Visites : obligatoire (conditions dans le règlement de consultation)

Date d’envoi du présent avis :  12/12/2022