Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr  

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : achat et location de bâtiments modulaires RE 2020 y compris travaux annexes pour le Département de l’Ain

Type de marché :  fournitures  

Description succincte : 

Descripteur principal : CPV : 44211100

Variantes: interdites 

Critères d’attribution :

Prix des prestations : 50%

Valeur technique : 30 %

Service après-vente : 10%

Délai d’exécution de la commande décrite dans le DQE : 5%

Performances en matière de protection de l’environnement : 5%

Durée du marché : un an ; reconduction possible 3 fois 1 an. 

Options :  non 

Marché alloti : non 

Accord cadre sans minimum ; maximum : 700 000 € HT / an 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution :

Estimation totale : 2 800 000 € HT sur 4 ans (total des montants annuels maximum) ;  Estimation annuelle indicative : 482 895 € HT.

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres :07/02/2023 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2023011A

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 05/01/2023