Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :1497926ย
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74ย
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 26/07/2023 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. HECTOR Jean dรฉcรฉdรฉ le 26/06/2022. Rรฉf. 0698115222. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :1498029ย
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DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DORMAND Marie dรฉcรฉdรฉe le 19/06/2021 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698094513.
REF. DOSSIER :1497932ย
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DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. ACCAMBRAY Andre Henri Pierre dรฉcรฉdรฉ le 13/11/2016 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698033519.
REF. DOSSIER :1498036ย
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DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74ย
Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme FILAFERRO Rosanna dรฉcรฉdรฉe le 10/06/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698099037.







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