Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1497926
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 26/07/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. HECTOR Jean décédé le 26/06/2022. Réf. 0698115222. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1498029
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DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DORMAND Marie décédée le 19/06/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698094513.
REF. DOSSIER :1497932
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DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. ACCAMBRAY Andre Henri Pierre décédé le 13/11/2016 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698033519.
REF. DOSSIER :1498036
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :14/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme FILAFERRO Rosanna décédée le 10/06/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698099037.
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