En complément de notre synthèse parue dans Eco Savoie Mont Blanc du 24 novembre 2017 et de nos 10 infos à retenir sur l’état des finances de la Ville, voici notre focus sur la dette. Là encore, les informations sont tirées du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC).

1 – Toujours plus de 110 M€ d’encours

126,66 M€ en 2009. 128,19 M€ en 2011. Et finalement 112,80 M€ à fin 2015 : c’est le montant total de la dette restant à rembourser (encours). C’est l’équivalent de plus d’une année de budget de fonctionnement (107 M€).

2 – Toujours 40% au dessus de la moyenne

Cet encours de dette de près de 113 M€ signifie une ardoise de 1 879 € par habitant contre 1 335 € en moyenne dans les communes de même strate, soit plus de 40% de différence. Si l’on ne s’intéresse qu’à l’annuité payée en 2015 (mais d’une année sur l’autre les variations peuvent être importantes), l’écart flirte avec les 57% : 248 €/habitant à Chambéry, 158 € en moyenne dans la strate.

Si aucun nouvel emprunt ne venait alourdir cette dette il faudrait presque 9 ans à la Ville pour la rembourser complètement. C’est encore beaucoup, mais c’est nettement mieux qu’avant puisque c’était 15 ans en 2014 et 21 ans en 2009.

3 – Plus d’emprunts qu’il n’en faut !

Par le passé, Chambéry a beaucoup emprunté. Parfois pour de bonnes raisons puisque la Ville a connu d’importants chantiers de rénovation urbaine et d’aménagement, par exemple. Le souci, c’est qu’elle a aussi, parfois, emprunté… plus que de besoin !

Ainsi, entre 2009 et 2014, les nouveaux prêts contractés s’élèvent à 58,1 M€ tandis que les investissements réalisés ne sont ʺqueʺ de 50,7 M€. En des termes forts diplomates, la CRC appelle alors la Ville à « ajuster » ces deux indicateurs pour « respecter le principe de sincérité budgétaire ».

4 – Trop de prêts, pas assez d’infos

Si l’ancienne municipalité et celles d’encore avant ont beaucoup emprunté, cela ne s’est pas toujours fait dans les meilleures conditions d’information et de débat (page 45/75 du rapport) :

« Les procédures de décision et de reporting en revanche ont pu poser problème sur la période. Si la commune déclare s’être appuyée sur un double conseil externe apporté par des cabinets spécialisés, la prise de décision est restée très concentrée entre le maire et le directeur général adjoint aux ressources. Des décisions majeures, en particulier relatives aux produits structurés, ont été prises sans qu’elles soient partagées et éventuellement contredites et amendées. (…) La gestion de la dette était abordée incidemment à l’occasion de l’adoption du budget primitif, du compte administratif et du compte-rendu de l’exercice par le maire de ses délégations. Quant aux documents présentés à l’appui des débats d’orientation budgétaire, ceux-ci se limitaient à une brève présentation du volume et des charges financières de la dette sans évoquer pour autant sa structure et les risques afférents. »

Qui a dit que la presse écrite ne servait à rien ? 😉

5 – Des emprunts (très) toxiques pour remplacer… des emprunts (moins) toxiques !

En contractant des emprunts dits « structurés » (devenus « emprunts toxiques » dans le langage courant) indexés sur le cours du Franc suisse, Chambéry a pâti d’une conjoncture défavorable car la monnaie helvétique, devenue valeur refuge pendant la crise, a beaucoup augmenté. Mais le manque de chance n’explique pas tout (page 49/75 du rapport) :

« La quasi-totalité des prêts en question, souscrits avant la période sous revue, est en effet intervenue en renégociation de précédents prêts déjà structurés. L’abandon d’un risque s’est dès lors fait en contrepartie d’un risque encore plus élevé (…). La commune aurait dû en mesurer les enjeux et ne pas concentrer ainsi son encours. (…) La commune a, dans certains cas, agi avec précipitation en restructurant certains prêts qui en définitive ont plutôt bien évolué. Le pilotage de cet encours risqué a donc pu manquer de rigueur et s’apparenter à un comportement spéculatif. »

Au final, il faudra l’aide de l’Etat (15,1 M€) pour que la Ville parvienne a se sortir définitivement des emprunts toxiques lors d’une renégociation globale en 2015.

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