AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGATE – Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : scprbm@ain.fr – Fax : 04 74 50 63 23

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la restructuration du collège Saint Exupéry à Ambérieu en Bugey.

Type de marché : études (prestations intellectuelles). 

Description succincte :

Descripteur principal : CPV : 71336000-2 services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie

Variantes : interdites 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 50 %

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : 122 mois (les délais par phase sont détaillés dans le cahier des charges)

Options :  oui : prestations similaires possibles 

Marché alloti : non 

Marché composé de 5 phases détaillées dans les documents de la consultation. 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution : 

Estimation : 300 000 € HT

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Visite : Facultative (voir conditions dans le RC)

Numéro de la consultation : 2024089A

Lieu d’exécution : Ambérieu en Bugey (01500)

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  01/08/2024