Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’ATTRIBUTION

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
M. Joël BAUD-GRASSET – Président
2107, Route d’Annecy 74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60 – mèl : info@syane.fr – web : http://www.syane.fr
SIRET 25740008500078

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : RÉALISATION D’ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Référence acheteur : MS 24149

Nature du marché : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 79961200 – Services de photographie aérienne

Complémentaire : 79961300 – Services de photographie spécialisée

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

– 45 % Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

– 15 % Délai d’exécution

– 40 % Prix

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30/05/24

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE – 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX – Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 – greffe.ta-grenoble@juradm.fr – http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :

– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,

– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,

– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Attribution du marché :

Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d’offres reçues : 6

Date d’attribution : 22/07/24

Marché n° : 2024MS24149

ATGT GEOMETRE-EXPERT – 2 rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Montant HT  : 650 633,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Envoi le 23/01/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info