Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE PUBLICITE

OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100

Groupement de commandes : Non

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Missions de coordination sécurité et de protection de la santé (catégorie III) pour les travaux d’entretien du patrimoine d’OPAC SAVOIE – Accord-cadre à bons de commande

Référence acheteur : 25010SPS01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Accord-Cadre

Lieu d’exécution : Département de la Savoie 73000 Chambéry

Durée : 12 mois.

Description :

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Durée de la période initiale à compter du 01/06/25 et jusqu’au 31/05/26.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV :

Principale : 71317210 – Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA :  208 000,00 euros

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Attestation de compétence amiante

Attestation de formation au port des E.P.I.

Attestation de formation aux procédures de décontamination sur un chantier amianté

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

– 40 % Valeur technique

– 60 % Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 05/03/25 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites. Si un nouveau pli est transmis par le même candidat, il annule et remplace le précédent.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Envoi à la publication le : 04/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr